Je ne connais pas le n° d'immatriculation !

Numéro de formule du certificat d’immatriculation pour une ancienne carte grise : où le trouver ?

carte grise

Le numéro de formule est une référence du certificat d’immatriculation qu’il faut parfois fournir à l’administration pour pouvoir faire des démarches. Sur les « nouvelles » cartes grises, à savoir les titres émis depuis la réforme SIV (grosso modo 2009), on le trouve au verso du document, en caractères gras. Mais où trouver le numéro de formule du certificat d’immatriculation pour une ancienne carte grise ? La réponse se trouve ci-dessous.

Le numéro de formule, c’est quoi ?

Le numéro de formule est une nouveauté qui a été introduite avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), mise en place en 2009 pour remplacer le FNI (fichier national des immatriculations). Il s’agit d’une référence composée de 11 caractères alphanumériques qui commence par la date de production de la carte grise. Il ressemble donc à ceci pour une voiture immatriculée en 2018 : 2018TL15798.

Où trouver le numéro de formule sur l’ancienne carte grise ?

Vous avez cherché en vain ce numéro de formule sur votre ancienne CG ? Rassurez-vous, c’est tout à fait normal : cette référence n’est pas disponible sur les certificats d’immatriculation FNI. Comment faire si on vous demande alors le numéro de formule ? Substituez-le par la date d’édition de votre ancienne carte grise.