Documents

Véhicule d'occasion

 

1. Original de la carte grise barrée, datée et signée par l'ancien propriétaire

2. Original de la  Demande de certificat d'immatriculation.

rempli et signé (Téléchargez le PDF)

3. Original du certificat de cession

remplit, tamponnée et signée par le vendeur  (Téléchargez le PDF)

4. Original du mandat d'immatriculation 

rempli et signé, autorisant CGFE,allocartegrise  à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)

5. Photocopie du Contrôle technique

datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus 4 ans 

6. Photocopie du récépissé d'achat

ou original du volet  de la déclaration d'achat si le véhicule a été acheté a un garage ou à un professionnel de l'automobile 

7. Photocopie du justificat de domicile

de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les factures de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie de K-bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la facture d'eau n'est pas acceptée par la ministère de l'intérieur)  

8. Photocopie recto/verso du permis de conduire(+pièce d'identité avec le nom marital dans le cas d'une personne mariée)

9. Attestation d'assurance du véhicule

 

 

Véhicule neuf

 

1. Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE (Cerfa 13750*04 ) rempli et signé

2. Original  de la DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur.

3. Original du MANDAT rempli et signé nous autorisant à effectuer les démarches de carte grise pour vous.

4. Original du CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et suivant les marques le CERFA 470205

5. Original du QUITUS FISCAL (Document à retirer au bureau du Trésor Public de votre commune).

6. La Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité
- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition (ou non imposition)

7. La Photocopie d’une PIÈCE D'IDENTITÉ du demandeur :

- Permis de conduire,
- Recto/verso de la carte d'identité,
- Passeport (en cours de validité) français ou étranger,
- Titre de séjour (en cours de validité) et adresse identique a celle du justificatif de domicile

 

Véhicule étranger

1. La carte grise étrangère -la cession ou facture d 'achat- la quitus fiscal.

2. Le certificat de conformité- le justificatif de domicile- la pièce d 'identité-le permis de conduire -l'assurance -le contrôle technique.

3.Quitus fiscal

Changement d'adresse

1. Copie de carte grise ou original si ancien numéro.

2. Justificatif de domicile- pièce d'identité -permis de conduire - assurance.

3. Demande de cerfa a remplir. 

4. Mandat